Offre d’achat immobilier: quand et comment faire ? Quels sont les délais de rétractation ?

Vous avez enfin trouver le bien qui vous plait et vous avez envie de faire une offre d’achat immobilier ? Pas de panique, nous allons vous aider avec des conseils simples et un exemple à compléter pour réaliser votre offre d’achat. Sachez que les premières étapes sont les plus simples, il sera seulement nécessaire de bien prendre en compte les prix du marché pour faire une offre réaliste au propriétaire.

Qu’est ce qu’une offre d’achat immobilier ?

Une offre d’achat immobilier est un document formel par un acheteur potentiel à un vendeur pour exprimer son intention d’acheter un bien immobilier trouvé via un moteur de recherche immobilier par exemple ou via un particulier. C’est l’étape précédant la conclusion d’une vente immobilière. L’offre d’achat détaille les termes et les conditions auxquels l’acheteur est prêt à acquérir la propriété.

Certains éléments importants doivent être inclus dans une offre d’achat immobilier comme:

• Le prix proposé: L’acheteur indique le montant qu’il est prêt à payer pour la propriété.
• Les conditions: Les conditions spécifiques de l’achat sont énoncées, comme la date de clôture prévue, les contingences (comme l’obtention d’un financement ou une inspection satisfaisante), et d’autres clauses qui définissent les modalités de la transaction.
• L’acompte: L’acheteur peut proposer un montant d’acompte, également appelé dépôt de bonne foi, pour montrer son engagement envers la transaction. Cet acompte est souvent conservé par un tiers (par exemple, un notaire ou une agence immobilière) jusqu’à la finalisation de la vente.
• Les inclusions et exclusions: L’offre peut spécifier les biens personnels ou les équipements inclus dans la vente, ainsi que ceux qui seront exclus.
• La date de clôture: Date à laquelle la transaction sera finalisée et la propriété sera transférée à l’acheteur.
• La validité de l’offre: L’offre a une durée de validité spécifiée, après laquelle elle expire si le vendeur n’accepte pas dans le délai imparti.

Quand le vendeur reçoit l’offre, il peut l’accepter telle quelle, la rejeter ou émettre une contre-offre avec des modifications aux termes proposés. Les négociations entre l’acheteur et le vendeur peuvent se poursuivre jusqu’à ce qu’un accord soit atteint, ou bien les parties peuvent décider de ne pas poursuivre la transaction.

Quand faire une offre d’achat ?

• Quand vous êtes sérieusement intéressé: Ne faites une offre que si vous êtes réellement intéressé par la propriété et que vous seriez prêt à l’acheter si vos conditions sont acceptées. Faire une offre sans intention réelle d’achat peut être préjudiciable aux vendeurs et perturber le processus pour les autres acheteurs sérieux.
• Après avoir obtenu une pré-approbation financière: Avant de faire une offre, il est judicieux d’obtenir une pré-approbation de prêt hypothécaire de la part d’une institution financière. Cela vous aidera à déterminer votre budget et à montrer aux vendeurs que vous êtes un acheteur sérieux et financièrement solvable.
• Lorsque vous avez réalisé une inspection: Si l’offre est acceptée, il est généralement possible d’inclure une clause d’inspection dans le contrat. Cela vous donne la possibilité de faire inspecter la propriété par un professionnel pour détecter tout problème majeur avant de finaliser l’achat.
• Lorsque vous êtes prêt à négocier: Faire une offre est souvent le début d’un processus de négociation avec le vendeur. Soyez prêt à négocier sur le prix, les conditions et d’autres aspects de la transaction.

Etudiez bien le marché de l’immobilier

Cette étape permet d’acquérir une connaissance approfondie de l’environnement dans lequel la transaction va se dérouler. En se familiarisant avec les tendances du marché, les prix moyens des propriétés dans la région, et la demande actuelle, vous avez les informations nécessaires pour formuler une offre réaliste et compétitive. Si vous faites un achat pour du locatif, vous devez évaluer si le bien est rentable.

L’étude du marché immobilier offre une perspective éclairée sur la valeur réelle d’une propriété. En comprenant les prix auxquels des biens similaires ont récemment été vendus, l’acheteur peut évaluer si le prix demandé pour la propriété convoitée est raisonnable et en accord avec le marché actuel. Cela permet de prévenir le risque de surestimation ou de sous-estimation, évitant ainsi des dépenses excessives ou la perte d’une opportunité en négociant trop en deçà de la valeur.

En plus d’influencer la décision financière, l’étude du marché a un impact sur la stratégie d’offre. En période de forte demande, où les biens se vendent rapidement, une offre compétitive peut être nécessaire pour sécuriser la propriété. À l’inverse, dans un marché plus calme, l’acheteur peut se permettre d’adopter une approche plus patiente et éventuellement négocier des conditions plus favorables.

Peut-on faire une offre d’achat orale ?

Une offre d’achat immobilier doit être faite par écrit pour être considérée comme valable et contraignante. Les offres orales peuvent être difficiles à prouver et à faire respecter légalement, ce qui peut entraîner des malentendus et des litiges.

Une offre écrite fournit une preuve tangible des termes et des conditions de l’offre, ce qui peut être crucial en cas de litige. Elle permet aussi de détailler clairement tous les aspects de l’offre, y compris le prix proposé, les conditions, les dates et autres modalités. Une offre d’achat immobilière n’est juridiquement contraignante que si elle est signée par les deux parties (l’acheteur et le vendeur) et si elle contient tous les éléments nécessaires pour constituer un contrat valide.

Exemple d’offre d’achat immobilier

Cet exemple est à adapter à votre situation en modifiant les éléments entre crochets.

[Prénom et Nom de l’Acheteur]

[Adresse de l’Acheteur]

[Numéro de téléphone de l’Acheteur]

[Adresse e-mail de l’Acheteur]

[Date]

[Prénom et Nom du Propriétaire/Vendeur]

[Adresse du Propriétaire/Vendeur]

[Numéro de téléphone du Propriétaire/Vendeur]

[Adresse e-mail du Propriétaire/Vendeur]

Objet: Offre d’Achat pour la Propriété à [Adresse de la Propriété]

Cher [Prénom du Propriétaire/Vendeur],

Je vous écris pour exprimer mon intérêt sincère à l’égard de la propriété située à [Adresse de la Propriété]. Après avoir visité la propriété et pris en compte ses caractéristiques uniques, j’ai l’intention de faire une offre d’achat.

Voici les termes de mon offre :

• Prix d’Achat Proposé: [Montant en chiffres] dollars (USD)
• Date de Clôture Prévue: [Date souhaitée pour la clôture de la transaction]
• Acompte: Je propose de verser un acompte de [Montant en chiffres] dollars (USD) à la clôture de la transaction, comme garantie de ma sincérité dans cet accord.
• Contingences: Cette offre est soumise à l’obtention d’une inspection de la propriété par un professionnel de mon choix. Si des problèmes majeurs ou inattendus sont identifiés lors de l’inspection, nous pourrons négocier les termes en conséquence.
• Financement: Cette offre est également conditionnelle à l’obtention d’un financement hypothécaire adéquat dans un délai raisonnable.
• Inclusions/Exclusions: Cette offre inclut [mentionnez les éléments spécifiques inclus, comme les appareils électroménagers] et exclut [mentionnez les éléments exclus, le cas échéant].

Je tiens à vous assurer de ma sérieuse intention d’acquérir la propriété et de travailler de manière collaborative pour parvenir à un accord mutuellement bénéfique. Si vous êtes d’accord avec les termes susmentionnés, veuillez signer et retourner une copie de cette lettre en signe d’acceptation.

Je vous remercie pour l’attention que vous portez à cette offre. N’hésitez pas à me contacter au [votre numéro de téléphone] ou par e-mail à [votre adresse e-mail] si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de cette proposition de manière plus approfondie.

Cordialement,

[Prénom et Nom de l’Acheteur]

[Signature manuscrite si vous envoyez une copie physique]

Quels sont les délais pour annuler une offre d’achat ?

Les délais pour annuler une offre d’achat immobilier sont encadrés par des règles légales et des pratiques courantes. Durant la période précédant la signature du compromis de vente, vous pouvez vous rétracter sans motif et sans pénalités dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la notification de l’offre acceptée. Cela est souvent appelé le « délai de rétractation » et vise à offrir à l’acheteur une période de réflexion.

Une fois que le compromis de vente a été signé, les délais pour annuler l’offre d’achat deviennent plus limités et sont généralement conditionnés par les clauses spécifiques du compromis. L’acheteur peut se retirer si certaines conditions suspensives énoncées dans le compromis ne sont pas remplies dans les délais prévus. Par exemple, si l’acheteur n’obtient pas le financement hypothécaire requis ou si l’inspection révèle des problèmes majeurs avec la propriété, l’acheteur peut avoir le droit d’annuler l’offre sans perdre son acompte.

Doit-on mettre les clauses suspensives dans une offre d’achat ?

L’inclusion de clauses suspensives dans une offre d’achat immobilier est une pratique recommandée. Ces clauses sont conçues pour protéger à la fois l’acheteur et le vendeur en clarifiant les conditions spécifiques qui doivent être remplies avant que la vente ne soit finalisée. Elles permettent à l’acheteur de faire des vérifications et des diligences raisonnables tout en s’assurant que la transaction se déroule en toute transparence.

Les clauses suspensives sont utiles pour atténuer les risques potentiels associés à l’achat immobilier. Par exemple, une clause d’inspection donne à l’acheteur la possibilité de faire examiner la propriété par un professionnel avant de conclure la vente. Si des problèmes structurels ou des défauts majeurs sont découverts, l’acheteur peut annuler l’offre sans conséquences financières.

De même, une clause de financement protège l’acheteur en établissant que la vente est conditionnelle à l’obtention d’un prêt hypothécaire adéquat dans un délai spécifié. Si l’acheteur ne parvient pas à sécuriser le financement nécessaire, il peut annuler l’offre sans perdre son acompte.